Permis de construire Locaux N° 0624851400007

Permis de construire n° 0624851400007 à Laires pour 134 m² de locaux, Rue D Heuchin Ecole De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0624851400007

Demandeur

COMMUNE DE LAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624851400007 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Rue D Heuchin Ecole De. La demande émane de COMMUNE DE LAIRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole De Laires

Territoires administratifs

Commune
Laires Code postal 62960 Identifiant INSEE 62485
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 296 m²
Total 287 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 287 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 296 m²
Total locaux 287 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAIRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204859
SIRET
21620485900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAIRES (62960)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAIRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624851400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Heuchin Ecole De, à Laires (62960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAIRES et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624851400007, déposé en mairie de Laires.

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