Déclaration préalable n° 06248515O0003 à Laires pour 346 m² de locaux, 2 Rue De Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier DP n° 06248515O0003
Demandeur
GILLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2016 à Laires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06248515O0003 porte sur un projet situé 2 Rue De Boulogne. GILLION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laires Code postal 62960 Identifiant INSEE 62485
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 166 m² | 692 m² |
| Total | 526 m² | 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 166 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 526 m² | 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 166 m² | 692 m² |
| Total locaux | 526 m² | 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 166 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394843635
- SIRET
- 39484363500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAIRES (62960)
Autres dossiers de GILLION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06248515O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |