Permis de construire Logement N° 0624842000001

Permis de construire à Lagnicourt-Marcel pour 142 m² de logement - 3B Rue Des Boeufs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2020

Dossier PC n° 0624842000001

Demandeur

DSCC

Cette page présente le permis de construire n° 0624842000001, délivré le 12 juillet 2020 à Lagnicourt-Marcel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3B Rue Des Boeufs, Lagnicourt-Marcel (62159). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DSCC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

12 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/07/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Lagnicourt-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1131 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagnicourt-Marcel Code postal 62159 Identifiant INSEE 62484
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 132 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 10 m² 132 m² 0 m² 132 m² 10 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSCC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880104930
SIRET
88010493000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGNICOURT-MARCEL (62159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624842000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3B Rue Des Boeufs, Lagnicourt-Marcel (62159).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSCC et accordé le 12 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624842000001, instruit par la commune de Lagnicourt-Marcel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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