Permis de construire n° 0624841700002 à Lagnicourt-Marcel pour 752 m² de locaux, Rue De Doignies
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 0624841700002
Demandeur
EARL DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagnicourt-Marcel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624841700002 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé Rue De Doignies. Le dossier a été déposé par EARL DU COLOMBIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD94, ZD120, ZD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnicourt-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lagnicourt-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnicourt-Marcel Code postal 62159 Identifiant INSEE 62484
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 596 m² | 752 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 305 m² | 901 m² |
| Total | 776 m² | 752 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 305 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 596 m² | 752 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 305 m² | 901 m² |
| Total locaux | 596 m² | 752 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 305 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421297433
- SIRET
- 42129743300037
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAGNICOURT-MARCEL (62159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624841700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |