Permis de construire n° 0624802000007 à Labourse pour 37 m² de locaux, 124 Rue Cugnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 0624802000007
Demandeur
SCI DU 124 RUE CUGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624802000007 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé 124 Rue Cugnot. Le demandeur déclaré est SCI DU 124 RUE CUGNOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labourse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 158 m² |
| Total | 3 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 158 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 307 m² |
| dont Entrepôt | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 3 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 124 RUE CUGNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794470450
- SIRET
- 79447045000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Autres dossiers de SCI DU 124 RUE CUGNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624802000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |