Permis de construire Locaux N° 0624801800022

Permis de construire n° 0624801800022 à Labourse pour 840 m² de locaux, 124 Rue Cugnot Zac

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0624801800022

Demandeur

SCI DU 124 RUE CUGNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624801800022, délivré le 28 mars 2019 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 124 Rue Cugnot Zac. Le demandeur déclaré est SCI DU 124 RUE CUGNOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH281. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labourse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 966 m²

Surface existante avant

2 281 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

3 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoires administratifs

Commune
Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 281 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 121 m²
Total 2 281 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 281 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 121 m²
dont Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
dont Entrepôt 2 011 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 851 m²
Total locaux 2 281 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 124 RUE CUGNOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794470450
SIRET
79447045000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VERMELLES (62980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624801800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Cugnot Zac, à Labourse (62113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 124 RUE CUGNOT et accordée le 28 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624801800022, déposé en mairie de Labourse.

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