Permis de construire à Isques pour 3 064 m² de locaux - Rue De Vienne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 0624741800002
Demandeur
SARL AGRIOPALE SERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 0624741800002, délivré le 3 avril 2019 à Isques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Vienne, Isques (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AGRIOPALE SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 064 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B747.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Isques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Isques Code postal 62360 Identifiant INSEE 62474
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 064 m² | 3 064 m² |
| Total | 0 m² | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 064 m² | 3 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 064 m² | 3 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGRIOPALE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424391035
- SIRET
- 42439103500013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- CUCQ (62780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624741800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |