Permis de construire n° 0624741600006 à Isques pour 589 m² de logement, 108 Hameau De Quehen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2017
Dossier PC n° 0624741600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624741600006 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017, pour un projet situé 108 Hameau De Quehen.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B48, B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isques Code postal 62360 Identifiant INSEE 62474
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | -540 m² | 0 m² |
| Total | 540 m² | 49 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 49 m² | 589 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE AU MONT (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624741600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |