Permis de construire Locaux N° 0624732200013

Permis de construire n° 0624732200013 à Isbergues pour 15 m² de locaux, 5 Ter Rue Emile Basly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0624732200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624732200013, délivré le 9 décembre 2022 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Ter Rue Emile Basly.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI823. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Isbergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 72 m²
Locaux 135 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 140 m²
Total 197 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 140 m²
Total locaux 135 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624732200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ter Rue Emile Basly, à Isbergues (62330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624732200013, déposé en mairie d'Isbergues.

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