Déclaration préalable Locaux N° 0624732200096

Déclaration préalable à Isbergues pour 6 m² de locaux - 212 Rue Basse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 0624732200096

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624732200096, accordée le 7 décembre 2022 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 212 Rue Basse, Isbergues (62330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isbergues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 156 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISBERGUES (ANCIENNEMENT BERGUETT (62330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624732200096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 212 Rue Basse, Isbergues (62330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624732200096, instruit par la commune de Isbergues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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