Permis de construire Logement N° 0624721200001

Permis de construire à Inxent pour 169 m² de logement - 24 Rue De La Vallee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 0624721200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624721200001, délivré le 14 février 2013 à Inxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue De La Vallee, Inxent (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC43, AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 281 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2013.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2013

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
07/07/2013
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2013

Localisation du projet à Inxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC43 AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inxent Code postal 62170 Identifiant INSEE 62472
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 51 m² 118 m² 0 m² 118 m² 51 m² 262 m²
Total 211 m² 51 m² 118 m² 0 m² 118 m² 51 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECQUES-SUR-COURSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624721200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 07/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Vallee, Inxent (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624721200001, instruit par la commune de Inxent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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