Déclaration préalable n° 0624722500001 à Inxent pour 18 m² de locaux, 318 Rue De La Vallee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier DP n° 0624722500001
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624722500001 a été accordée le 5 mars 2025 à Inxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 318 Rue De La Vallee. SCI LES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inxent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Inxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inxent Code postal 62170 Identifiant INSEE 62472
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 267 m² |
| Total | 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 267 m² |
| Total locaux | 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498814904
- SIRET
- 49881490400039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ZOTEUX (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624722500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |