Déclaration préalable à Inxent pour 18 m² de locaux - 318 Rue De La Vallee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier DP n° 0624722500001
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0624722500001, accordée le 5 mars 2025 à Inxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 318 Rue De La Vallee, Inxent (62170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Inxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Inxent Code postal 62170 Identifiant INSEE 62472
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 267 m² |
| Total | 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498814904
- SIRET
- 49881490400039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ZOTEUX (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624722500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |