Permis de construire Locaux N° 0624702500001

Permis de construire n° 0624702500001 à Incourt pour 726 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0624702500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624702500001 a été délivré le 6 mai 2024 à Incourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A364, A173, A321. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 982 m²

Surface existante avant

4 155 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

4 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Incourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A364 A173 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Incourt Code postal 62770 Identifiant INSEE 62470
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Locaux 3 828 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 4 554 m²
Total 4 155 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 4 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 828 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 4 554 m²
Total locaux 3 828 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 4 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INCOURT (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624702500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Incourt (62770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624702500001, déposé en mairie d'Incourt.

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