Permis de construire n° 0624702100003 à Incourt pour 411 m² de locaux, 7 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 0624702100003
Demandeur
DUBOIS CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624702100003 a été délivré le 22 juin 2021 à Incourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Principale. DUBOIS CHRISTOPHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA357, OA356, OA337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Incourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Incourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incourt Code postal 62770 Identifiant INSEE 62470
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 992 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 122 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 992 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810222729
- SIRET
- 81022272900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- INCOURT (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624702100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |