Permis de construire Locaux N° 0624542400009

Permis de construire n° 0624542400009 à Hinges pour 67 m² de locaux, 1065 Rue De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0624542400009

Demandeur

GEMEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624542400009 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1065 Rue De Bethune. Le dossier a été déposé par GEMEDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD53, ZD55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD53 ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinges Code postal 62232 Identifiant INSEE 62454
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 216 m²
Total 149 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 216 m²
dont Bureaux 149 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 216 m²
Total locaux 149 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899062202
SIRET
89906220200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624542400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1065 Rue De Bethune, à Hinges (62232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEMEDE et accordé le 24 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624542400009, déposé en mairie d'Hinges.

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