Permis de construire Locaux N° 0624541800011

Permis de construire n° 0624541800011 à Hinges pour 12 m² de locaux, 41 Rue De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 0624541800011

Demandeur

SCI LORQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue De Bethune, le permis de construire n° 0624541800011 a été délivré le 24 août 2018 à Hinges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LORQUIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinges Code postal 62232 Identifiant INSEE 62454
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 83 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 95 m²
Total 189 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 95 m²
Total locaux 83 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LORQUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824539688
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAM EN ARTOIS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624541800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue De Bethune, à Hinges (62232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LORQUIN et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624541800011, déposé en mairie d'Hinges.

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