Permis de construire n° 0624542200011 à Hinges pour 106 m² de locaux, 8 Rue Du 8 Mai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0624542200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Hinges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624542200011 porte sur un projet situé 8 Rue Du 8 Mai.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinges Code postal 62232 Identifiant INSEE 62454
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 409 m² |
| Total | 303 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 409 m² |
| Total locaux | 303 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINGES (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624542200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |