Permis de construire n° 0624541700013 à Hinges pour 109 m² de locaux, Rue Des Fusilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 0624541700013
Demandeur
COMMUNE DE HINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624541700013, délivré le 12 juillet 2017 à Hinges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fusilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HINGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Hinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinges Code postal 62232 Identifiant INSEE 62454
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 906 m² |
| Total | 797 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 797 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 906 m² |
| Total locaux | 797 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204545
- SIRET
- 21620454500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HINGES (62232)
Autres dossiers de COMMUNE DE HINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624541700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |