Permis de construire Locaux N° 0624502200003

Permis de construire n° 0624502200003 à Hestrus pour 460 m² de locaux, 26 Rue De Guernonval

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0624502200003

Demandeur

GAEC CARON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hestrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624502200003 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 26 Rue De Guernonval. Le projet est porté par GAEC CARON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B711, B712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hestrus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 539 m²

Surface existante avant

3 714 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hestrus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B110 B711 B712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hestrus Code postal 62550 Identifiant INSEE 62450
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 3 424 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 3 884 m²
Total 3 714 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 424 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 3 884 m²
Total locaux 3 424 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 3 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CARON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410560486
SIRET
41056048600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
HESTRUS (62550)

Autres dossiers de GAEC CARON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624502200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De Guernonval, à Hestrus (62550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC CARON et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624502200003, déposé en mairie d'Hestrus.

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