Permis de construire Locaux N° 0624501400003

Permis de construire n° 0624501400003 à Hestrus pour 1 360 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0624501400003

Demandeur

DU MARRONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624501400003 a été délivré le 19 septembre 2014 à Hestrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est DU MARRONNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB37, ZB12. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hestrus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 556 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hestrus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38 ZB37 ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hestrus Code postal 62550 Identifiant INSEE 62450
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 410 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 770 m²
Total 2 560 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 410 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 770 m²
Total locaux 2 410 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MARRONNIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424974277
SIRET
42497427700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HESTRUS (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624501400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Hestrus (62550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU MARRONNIER et accordée le 19 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624501400003, déposé en mairie d'Hestrus.

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