Permis de construire Locaux N° 0624501400003

Permis de construire à Hestrus pour 1 360 m² de locaux - Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0624501400003

Demandeur

DU MARRONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 0624501400003, délivré le 19 septembre 2014 à Hestrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale, Hestrus (62550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MARRONNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB37, ZB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 556 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hestrus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38 ZB37 ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hestrus Code postal 62550 Identifiant INSEE 62450
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 410 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 770 m²
Total 2 560 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 410 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MARRONNIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424974277
SIRET
42497427700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HESTRUS (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624501400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Hestrus (62550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MARRONNIER et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624501400003, instruit par la commune de Hestrus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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