Permis de construire n° 0624501300001 à Hestrus pour 1 041 m² de locaux, Le Village Parcelle Zk 8
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 0624501300001
Demandeur
EARL BOCHU SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624501300001, délivré le 12 avril 2013 à Hestrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village Parcelle Zk 8. EARL BOCHU SEBASTIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZK7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hestrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hestrus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Parcelle Zk 8
Territoires administratifs
- Commune
- Hestrus Code postal 62550 Identifiant INSEE 62450
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 340 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 381 m² |
| Total | 1 490 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOCHU SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481744126
- SIRET
- 48174412600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HESTRUS (62550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624501300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |