Permis de construire Locaux N° 0624481700007

Permis de construire n° 0624481700007 à Hesdin-l'Abbé pour 936 m² de locaux, 132 Rue De Brucquedal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 0624481700007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624481700007 a été délivré le 6 avril 2018 à Hesdin-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 132 Rue De Brucquedal. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D77, AI32, AI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdin-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 148 m²

Surface existante avant

4 351 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

5 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdin-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D77 AI32 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdin-l'Abbé Code postal 62360 Identifiant INSEE 62448
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 4 085 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 5 021 m²
Total 4 351 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 5 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 085 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 5 021 m²
Total locaux 4 085 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 5 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339169716
SIRET
33916971600026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
HESDIN L'ABBE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624481700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 132 Rue De Brucquedal, à Hesdin-l'Abbé (62360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD et accordée le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624481700007, déposé en mairie d'Hesdin-l'Abbé.

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