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Permis de construire Locaux N° 0624481300004

Permis de construire n° 0624481300004 à Hesdin-l'Abbé pour 68 m² de locaux, 132 Hameau De Brucquedal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 132 Hameau De Brucquedal, à Hesdin-l'Abbé (62360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD et accordée le 15 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624481300004, déposé en mairie d'Hesdin-l'Abbé.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 0624481300004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hesdin-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624481300004 a été délivré le 15 juin 2013, pour un projet situé 132 Hameau De Brucquedal. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI43, AI42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdin-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 283 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

4 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hesdin-l'Abbé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI43 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesdin-l'Abbé Code postal 62360 Identifiant INSEE 62448
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²
Locaux	4 017 m²	68 m²	68 m²	4 085 m²
Total	4 283 m²	68 m²	68 m²	4 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 017 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	4 085 m²
Total locaux	4 017 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	4 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 339169716
SIRET: 33916971600026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: HESDIN-L ABBE (62360)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD

PC n°0624481700007 Autorisé

132 Rue De Brucquedal

Extension sans transformation

06 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624481300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 132 Hameau De Brucquedal, à Hesdin-l'Abbé (62360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAILLARD et accordée le 15 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624481300004, déposé en mairie d'Hesdin-l'Abbé.

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Rd 931

Hesdin-l'Abbé (62360)

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All De Lisbonne

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