Permis de construire n° 0624461600002 à Hesdigneul-lès-Boulogne pour 100 m² de logement, route de Pont de Briques Lotissement Le Chant des Oiseaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 0624461600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624461600002 porte sur un projet situé route de Pont de Briques Lotissement Le Chant des Oiseaux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Pont-De-Briques, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 235. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Chant Des Oiseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESDIGNEUL LES BOULOGNE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624461600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 07/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 235 à Hesdigneul-lès-Boulogne (62360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Pont-De-Briques à Hesdigneul-lès-Boulogne (62360)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Pont-De-Briques depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.