Permis de construire n° 0624461500003 à Hesdigneul-lès-Boulogne pour 98 m² de logement, Rue De Carly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 0624461500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Carly, le permis de construire n° 0624461500003 a été délivré le 19 août 2015 à Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62446
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624461500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |