Permis de construire Mixte N° 0624452400001

Permis de construire n° 0624452400001 à Hesdigneul-lès-Béthune pour 305 m² de logement et locaux, 47 Rue Du 4 Septembre 1944

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0624452400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624452400001, délivré le 11 juin 2024 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue Du 4 Septembre 1944.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB158, AB621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB158 AB621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 309 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 469 m²
Total 309 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 469 m²
dont Entrepôt 309 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 469 m²
Total locaux 309 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624452400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du 4 Septembre 1944, à Hesdigneul-lès-Béthune (62196).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624452400001, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune.

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