Permis de construire Logement N° 0624452100008

Permis de construire n° 0624452100008 à Hesdigneul-lès-Béthune pour 97 m² de logement, Lot 5 Rue Des Peupliers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 0624452100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624452100008 porte sur un projet situé Lot 5 Rue Des Peupliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB203, ZB207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdigneul-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB203 ZB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUQUIERES LES BETHUNES (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624452100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 5 Rue Des Peupliers, à Hesdigneul-lès-Béthune (62196).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624452100008, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune.

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