Permis de construire Logement N° 0624401300002

Permis de construire n° 0624401300002 à Hermies pour 217 m² de logement, rue de Ruyaulcourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 mai 2013

Dossier PC n° 0624401300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624401300002 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2013 à Hermies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Ruyaulcourt.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 350 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 236, ZK 237P, ZK 238. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Ruyaulcourt, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Hermies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hermies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 236 ZK 237P ZK 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermies Code postal 62147 Identifiant INSEE 62440
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 350 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 217 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMETZ-LÈS-CAMBRAI (62124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624401300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mai 2013
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZK 236, ZK 237P, ZK 238 à Hermies (62147)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Ruyaulcourt à Hermies (62147)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hermies

Autres types d'autorisations à Hermies