Permis de construire n° 0624361900002 à Herlin-le-Sec pour 1 726 m² de locaux, Zac Du Parc Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 0624361900002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624361900002, délivré le 21 novembre 2019 à Herlin-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Parc Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA105. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlin-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Herlin-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herlin-le-Sec Code postal 62130 Identifiant INSEE 62436
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
| Total | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035434
- SIRET
- 20003543400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT POL SUR TERNOISE (62130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624361900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |