Permis de construire Logement N° 0624291900007

Permis de construire n° 0624291900007 à Henneveux pour 317 m² de logement, 90 Impasse Belingree

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 0624291900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624291900007 a été délivré le 26 mars 2020 à Henneveux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Impasse Belingree.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, A215. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henneveux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 710 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Henneveux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henneveux Code postal 62142 Identifiant INSEE 62429
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 277 m² 40 m² 140 m² 0 m² 177 m² 317 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 140 m² 40 m² -180 m² 117 m²
Total 437 m² 277 m² 40 m² 280 m² 40 m² -3 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (B1050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624291900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Impasse Belingree, à Henneveux (62142).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624291900007, déposé en mairie d'Henneveux.

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