Permis de construire n° 0624291800001 à Henneveux pour 787 m² de locaux, 200 Imp Des Hauts Champs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 0624291800001
Demandeur
GAEC DES HAUTS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Henneveux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624291800001 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 200 Imp Des Hauts Champs. Le demandeur déclaré est GAEC DES HAUTS CHAMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B490, B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henneveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Henneveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henneveux Code postal 62142 Identifiant INSEE 62429
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Locaux | 6 310 m² | 787 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 582 m² | 6 892 m² |
| Total | 6 617 m² | 787 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 582 m² | 7 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 310 m² | 787 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 582 m² | 6 892 m² |
| Total locaux | 6 310 m² | 787 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 582 m² | 6 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420869570
- SIRET
- 42086957000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HENNEVEUX (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624291800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |