Permis de construire n° 0624291400003 à Henneveux pour 553 m² de locaux, 155 Rue Du Bois Groult
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0624291400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624291400003, délivré le 8 septembre 2014 à Henneveux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 155 Rue Du Bois Groult.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B414, B413, B408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henneveux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Henneveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henneveux Code postal 62142 Identifiant INSEE 62429
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 4 223 m² |
| Total | 3 670 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 670 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 4 223 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 4 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEVEUX (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624291400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |