Permis de construire n° 0624291400001 à Henneveux pour 510 m² de locaux, 1640 Rte Des Aulnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0624291400001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1640 Rte Des Aulnes, le permis de construire n° 0624291400001 a été délivré le 17 avril 2014 à Henneveux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A12, A257A. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henneveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Henneveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henneveux Code postal 62142 Identifiant INSEE 62429
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 976 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 4 486 m² |
| Total | 4 136 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 4 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 976 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 4 486 m² |
| Total locaux | 3 976 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 4 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GUILBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391311495
- SIRET
- 39131149500033
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HENNEVEUX (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624291400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |