Permis de construire n° 0624272300019 à Hénin-Beaumont pour 191 m² de locaux, 1110 Route De Courrieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2023
Dossier PC n° 0624272300019
Demandeur
SCI DE LA HAUTE DEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624272300019, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2023 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1110 Route De Courrieres. Le dossier a été déposé par SCI DE LA HAUTE DEULE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 483 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 23 674 m² |
| Total | 23 483 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 23 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 483 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 23 674 m² |
| Total locaux | 23 483 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 23 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HAUTE DEULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399387091
- SIRET
- 39938709100040
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624272300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |