Permis de construire Logement N° 0624271700059

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 2 097 m² de logement - Boulevard Du Marechal Juin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0624271700059

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 0624271700059, délivré le 22 février 2018 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Marechal Juin, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 19 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 6 T3, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1596, AH1341, AH2056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 060 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
28/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1596 AH1341 AH2056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Locaux 758 m² 0 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 758 m² 2 097 m² 0 m² 758 m² 0 m² 1 339 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 19
Logements collectifs 15
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 6 - - - 34
- 82,4 % 17,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271700059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (19 individuels, 15 collectifs), pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Marechal Juin, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 6 T3, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271700059, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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