Déclaration préalable Logement N° 0624271400039

Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 147 m² de logement - 295 Boulevard Du Marechal Juin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier DP n° 0624271400039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624271400039, accordée le 28 mars 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 295 Boulevard Du Marechal Juin, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1739, AH1740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1739 AH1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 312 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 312 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271400039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 295 Boulevard Du Marechal Juin, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271400039, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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