Permis de construire Locaux N° 0624271600064

Permis de construire n° 0624271600064 à Hénin-Beaumont pour 124 m² de locaux, 437 Chemin De Noyelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 0624271600064

Demandeur

GALVANISATION DE L'ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 437 Chemin De Noyelles, le permis de construire n° 0624271600064 a été délivré le 19 décembre 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GALVANISATION DE L'ARTOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB453, AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 690 m²

Surface existante avant

5 440 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

5 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB453 AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 440 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 5 564 m²
Total 5 440 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 5 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 440 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 5 564 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Industrie 5 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 5 440 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 5 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALVANISATION DE L'ARTOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349387050
SIRET
34938705000025
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271600064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 437 Chemin De Noyelles, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALVANISATION DE L'ARTOIS et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271600064, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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