Permis de construire Logement N° 0624271500042

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 4 404 m² de logement - Voie Des Equipages Nouvel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 0624271500042

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0624271500042, délivré le 19 novembre 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Des Equipages Nouvel, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 33 T3, 12 T4, 1 T5, dont 63 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 198 m²

Surface créée

4 404 m²

Variation nette

+4 404 m²

Surface totale après

4 404 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²
Total 0 m² 4 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 404 m² 4 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 33 12 1 - 63
- 27,0 % 52,4 % 19,0 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Equipages Nouvel, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 33 T3, 12 T4, 1 T5, dont 63 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500042, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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