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Permis de construire Locaux N° 0624271500024

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 39 m² de locaux - 428 Boulevard Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 428 Boulevard Edouard Branly, Hénin-Beaumont (62110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500024, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 0624271500024

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624271500024, délivré le 11 septembre 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 428 Boulevard Edouard Branly, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 160 m²

Surface existante avant

3 459 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

3 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	3 353 m²	39 m²	39 m²	3 392 m²
Total	3 459 m²	39 m²	39 m²	3 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	528 m²	39 m²	39 m²	567 m²
Entrepôt	2 825 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²
Total locaux	3 353 m²	39 m²	39 m²	3 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200299
SIRET: 24620029900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624271500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 428 Boulevard Edouard Branly, Hénin-Beaumont (62110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500024, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.

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