Permis de construire n° 0624271500017 à Hénin-Beaumont pour 105 m² de locaux, 158 Rue Henri Caupin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 0624271500017
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624271500017, délivré le 7 septembre 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 158 Rue Henri Caupin. COMMUNE DE HENIN BEAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 514 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 619 m² |
| Total | 604 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 514 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 619 m² |
| Total locaux | 514 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204271
- SIRET
- 21620427100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |