Permis de construire Logement N° 0624131800012

Permis de construire n° 0624131800012 à Harnes pour 3 455 m² de logement, 91 Av Henri Barbusse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0624131800012

Demandeur

HARNES BARBUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2018 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624131800012 porte sur un projet situé 91 Av Henri Barbusse. La demande émane de HARNES BARBUSSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en individuel, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 26 T3, 11 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN536. Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

3 264 m²

Surface créée

3 455 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

3 455 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²
Locaux 3 264 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 0 m² -3 264 m² 0 m²
Total 3 264 m² 3 455 m² 0 m² 3 264 m² 0 m² 191 m² 3 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 47
Individuels groupés 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 26 11 4 - 47
- 12,8 % 55,3 % 23,4 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARNES BARBUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840763486
SIRET
84076348600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624131800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en individuel, pour 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Av Henri Barbusse, à Harnes (62440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HARNES BARBUSSE et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 26 T3, 11 T4 et 4 T5, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624131800012, déposé en mairie d'Harnes.

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