Permis de construire Logement N° 0624131500050

Permis de construire n° 0624131500050 à Harnes pour 5 336 m² de logement, 91 Av Henri Barbusse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 octobre 2015

Dossier PC n° 0624131500050

Demandeur

SCI FABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624131500050 porte sur un projet situé 91 Av Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SCI FABEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 28 individuels et 37 collectifs, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 35 T3 et 28 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN387, AN536. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 237 m²

Surface créée

5 336 m²

Variation nette

+5 336 m²

Surface totale après

5 336 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN387 AN536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²
Total 0 m² 5 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 336 m² 5 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 28
Logements collectifs 37
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 35 28 - - 65
- 3,1 % 53,8 % 43,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FABEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535304687
SIRET
53530468700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
OIGNIES (62590)

Autres dossiers de SCI FABEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624131500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (28 individuels, 37 collectifs), pour 5 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Av Henri Barbusse, à Harnes (62440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FABEL ; la décision est intervenue le 22 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 35 T3 et 28 T4, dont 57 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624131500050, déposé en mairie d'Harnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Harnes

Autres types d'autorisations à Harnes