Permis de construire Locaux N° 0624082400007

Permis de construire à Hames-Boucres pour 1 258 m² de locaux - 158 Rue Du Chateau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0624082400007

Demandeur

A.B.P.

Cette page présente le permis de construire n° 0624082400007, délivré le 26 novembre 2024 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 158 Rue Du Chateau, Hames-Boucres (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.B.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL103, AL104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 918 m²

Surface existante avant

2 934 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

4 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hames-Boucres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL103 AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Locaux 2 572 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 3 830 m²
Total 2 934 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 4 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 572 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 3 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.B.P.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
883141475
SIRET
88314147500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HAMES BOUCRES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624082400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue Du Chateau, Hames-Boucres (62340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.B.P. et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624082400007, instruit par la commune de Hames-Boucres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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