Permis de construire n° 0624082400004 à Hames-Boucres pour 861 m² de locaux, 1615 Rue De Hames
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 0624082400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624082400004 a été délivré le 13 septembre 2024 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1615 Rue De Hames.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE17, AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hames-Boucres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hames-Boucres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 721 m² |
| Total | 1 860 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 860 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 721 m² |
| Total locaux | 1 860 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMES BOUCRES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624082400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |