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Permis de construire Locaux N° 0624081500014

Permis de construire n° 0624081500014 à Hames-Boucres pour 1 371 m² de locaux, 1363 Le Pt Cohu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1363 Le Pt Cohu, à Hames-Boucres (62340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624081500014, déposé en mairie de Hames-Boucres.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0624081500014

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624081500014, délivré le 15 juillet 2015 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1363 Le Pt Cohu. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hames-Boucres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 183 m²

Surface existante avant

5 289 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

6 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hames-Boucres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	555 m²	0 m²	555 m²	-555 m²	0 m²
Locaux	4 734 m²	1 371 m²	0 m²	1 371 m²	6 105 m²
Total	5 289 m²	1 371 m²	555 m²	816 m²	6 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 734 m²	1 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 371 m²	6 105 m²
Total locaux	4 734 m²	1 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 371 m²	6 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 810101857
SIRET: 81010185700011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2015
Localisation: HAMES-BOUCRES (62340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624081500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1363 Le Pt Cohu, à Hames-Boucres (62340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE et accordé le 15 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624081500014, déposé en mairie de Hames-Boucres.

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