Permis de construire à Hames-Boucres pour 1 371 m² de locaux - 1363 Le Pt Cohu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0624081500014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE
Cette page présente le permis de construire n° 0624081500014, délivré le 15 juillet 2015 à Hames-Boucres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1363 Le Pt Cohu, Hames-Boucres (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Hames-Boucres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hames-Boucres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62408
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 734 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 6 105 m² |
| Total | 5 289 m² | 1 371 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 816 m² | 6 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 734 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 6 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELAMAERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810101857
- SIRET
- 81010185700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAMES-BOUCRES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624081500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |