Permis de construire n° 0624071200023 à Ham-en-Artois pour 637 m² de locaux, 1 Rue De Berguette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 0624071200023
Demandeur
SCEA FACON DEROSIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Ham-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624071200023 porte sur un projet situé 1 Rue De Berguette. Le dossier a été déposé par SCEA FACON DEROSIAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A170, A171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ham-en-Artois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-en-Artois Code postal 62190 Identifiant INSEE 62407
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 837 m² |
| Total | 2 380 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 3 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FACON DEROSIAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484138540
- SIRET
- 48413854000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAM-EN-ARTOIS (62190)
Autres dossiers de SCEA FACON DEROSIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624071200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |