Permis de construire Locaux N° 0624051800001

Permis de construire à Hamblain-les-Prés pour 344 m² de locaux - Rue Rene Grodecoeur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0624051800001

Demandeur

EARL DOISY MYRIAM

Cette page présente le permis de construire n° 0624051800001, délivré le 8 juin 2018 à Hamblain-les-Prés (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Grodecoeur, Hamblain-les-Prés (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOISY MYRIAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE12, ZE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 080 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
09/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Hamblain-les-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11 ZE12 ZE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hamblain-les-Prés Code postal 62118 Identifiant INSEE 62405
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 829 m²
Total 485 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 485 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOISY MYRIAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751081696
SIRET
75108169600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HAMBLAIN-LES-PRES (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624051800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Grodecoeur, Hamblain-les-Prés (62118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOISY MYRIAM et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 9 juin 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624051800001, instruit par la commune de Hamblain-les-Prés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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