Permis de construire n° 0624051800001 à Hamblain-les-Prés pour 344 m² de locaux, Rue Rene Grodecoeur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 0624051800001
Demandeur
EARL DOISY MYRIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624051800001, délivré le 8 juin 2018 à Hamblain-les-Prés (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Rene Grodecoeur. Le demandeur déclaré est EARL DOISY MYRIAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE12, ZE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamblain-les-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hamblain-les-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hamblain-les-Prés Code postal 62118 Identifiant INSEE 62405
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 829 m² |
| Total | 485 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 829 m² |
| Total locaux | 485 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOISY MYRIAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751081696
- SIRET
- 75108169600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAMBLAIN-LES-PRES (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624051800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |