Permis de construire n° 0624051600003 à Hamblain-les-Prés pour 3 546 m² de locaux, Rd 43 Les Montignys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 0624051600003
Demandeur
DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hamblain-les-Prés (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624051600003 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Rd 43 Les Montignys. DES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 546 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD17, ZD12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hamblain-les-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Hamblain-les-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montignys
Territoires administratifs
- Commune
- Hamblain-les-Prés Code postal 62118 Identifiant INSEE 62405
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 5 274 m² |
| Total | 1 728 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 5 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 728 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 5 274 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 3 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 546 m² | 5 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809290844
- SIRET
- 80929084400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAMBLAIN-LES-PRES (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624051600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |