Retour aux permis de construire de Haillicourt

Permis de construire Locaux N° 0624002400004

Permis de construire à Haillicourt pour 470 m² de locaux - Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola, Haillicourt (62940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAILLICOURT et accordé le 6 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624002400004, instruit par la commune de Haillicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 0624002400004

Demandeur

COMMUNE DE HAILLICOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0624002400004, délivré le 6 août 2024 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Zola, Haillicourt (62940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAILLICOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN429, AN430, AN424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

06/11/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haillicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN429 AN430 AN424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAILLICOURT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204008
SIRET: 21620400800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAILLICOURT (62940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624002400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola, Haillicourt (62940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAILLICOURT et accordé le 6 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624002400004, instruit par la commune de Haillicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haillicourt

PC n°0624002600004 Logement Autorisé

Rue Leclercq

Haillicourt (62940)

Nouvelle construction

27 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0624002600003 Logement Autorisé

Rue Ernest Renan

Haillicourt (62940)

Nouvelle construction

26 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0624002600002 Locaux Autorisé

Rue De La Libération

Haillicourt (62940)

Nouvelle construction

26 mai 2026 178 m² SDP LI SHUI

DP n°0624002600007 Locaux Autorisé

5 Bis Rue Lesage

Haillicourt (62940)

Extension sans transformation

10 mars 2026 14 m² SDP SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE D'HAILLICOURT

PC n°0624002600001 Logement Autorisé

Lot 35_Le Bois À Baudets

Haillicourt (62940)

Nouvelle construction

02 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0624002500022 Logement Autorisé

Le Bois À Baudets 2_Lot 9

Haillicourt (62940)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Haillicourt

Permis d'aménager à Haillicourt

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haillicourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haillicourt

Autres types d'autorisations à Haillicourt

Caractéristiques du projet