Permis de construire Mixte N° 0624002300007

Permis de construire à Haillicourt pour 245 m² de logement et locaux - 1044B Rue Emile Zola

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0624002300007

Demandeur

MH-GOLD

Cette page présente le permis de construire n° 0624002300007, délivré le 7 février 2024 à Haillicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1044B Rue Emile Zola, Haillicourt (62940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MH-GOLD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haillicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haillicourt Code postal 62940 Identifiant INSEE 62400
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 245 m² 0 m² 195 m² 0 m² 245 m² 0 m² 195 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 195 m² 0 m² 245 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MH-GOLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980102248
SIRET
98010224800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624002300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1044B Rue Emile Zola, Haillicourt (62940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MH-GOLD et accordé le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624002300007, instruit par la commune de Haillicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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